Le protocole Hoffmann permet aux personnes n’ayant pas l’usage de leurs bras ou de leurs mains de voter en toute confidentialité, qu’il s’agisse d’un handicap durable ou momentané (bras cassé par exemple).
Cette nouvelle manière de voter ne nécessite pas d’aménagement particulier du code électoral. En effet, en vertu de l’article L64 du code électoral : « Tout électeur atteint d’infirmité certaine et le mettant dans l’impossibilité d’introduire son bulletin dans l’enveloppe et de glisser celle-ci dans l’urne ou de faire fonctionner la machine à voter est autorisé à se faire assister par un électeur de son choix. »
La mise en place de protocole vise deux objectifs :
— que la personne aidée puisse voter vraiment librement, c’est-à-dire sans que la personne qui l’aide ait connaissance de son choix.
— qu’une réflexion puisse s’amorcer à partir de ce modèle volontairement simplificateur afin de faire émerger des modèles perfectionnés plus satisfaisants (prise en compte d’autres formes de handicaps, renforcement du secret, etc.).
Le protocole Hoffmann en 12 étapes
Matériel : une pièce de tissu pour s’aveugler (une cagoule portée à l’envers est idéale, ou bien un sac en papier opaque).
- La personne handicapée (que nous appelons Nadia) se présente au président de son bureau de vote avec la personne qui l’accompagne (Pierre) et explique qu’elle choisit Pierre pour l’assister.
- Pierre et Nadia proposent président du bureau de vote de vérifier que la cagoule (ou le foulard) est bien opaque.
- Pierre s’aveugle à l’aide de la cagoule (ou du foulard).
- Le président du bureau de vote donne à Pierre un exemplaire de chaque bulletin de vote et une enveloppe. Il ne nomme pas les bulletins.
- Pierre et Nadia entrent dans l’isoloir.
- Pierre présente les bulletins un à un à Nadia afin qu’elle puisse les voir. Pierre ne sait pas quel bulletin il est en train de présenter à Nadia.
- Quand Nadia voit le bulletin qu’elle veut, elle dit à Pierre : « c’est ce bulletin que je choisis. »
- Pierre plie le bulletin et le met dans l’enveloppe (il s’est entraîné au préalable à faire ces quelques gestes les yeux fermés).
- Pierre confie l’enveloppe à Nadia.
- Pierre jette les bulletins qui lui restaient dans la corbeille située dans l’isoloir.
- Pierre ôte sa cagoule et sort de l’isoloir avec Nadia.
- Pierre glisse l’enveloppe dans l’urne sous le contrôle de Nadia.
Pierre a voté à la place de Nadia mais il ne sait pas ce qu’elle a choisi. Le secret du vote est respecté, Nadia a vraiment voté en toute liberté.